J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00067

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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

NOR : DEFD0302305A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 8,

Arrête :


Article 1


Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend douze membres :

- le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son représentant ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

- le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

- le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

- le directeur central de la DIRISI ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au besoin à des représentants d'autres ministères ou à des experts.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Article 2


A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :

- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;

- contrôle la qualité de la gestion du service ;

- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.

Article 3


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2003.


Michèle Alliot-Marie